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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 16116 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte du réseau des aires protégées dans le plan de relance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10336 posée par M. Jérôme Durain
Avenir du bois de La Ravière à Uchon
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04198 posée par M. Michel Savin
Réglementation relative aux vélos à assistance électrique
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 02818 posée par M. Christian Bourquin
Situation des communes contraintes à sortir du périmètre d'un parc naturel régional
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 02144 posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation des réserves naturelles nationales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 02129 posée par M. Joël Labbé
Budget affecté aux réserves naturelles nationales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01820 posée par Mme Odette Duriez
Situation des réserves naturelles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01857 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Conditions d'exercice du rôle de police administrative et judiciaire du code de l'environnement pour les agents des réserves naturelles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01858 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Méthodologie d'évaluation des coûts de gestion des réserves naturelles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01684 posée par Mme Natacha Bouchart
Moyens alloués aux réserves naturelles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence