Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 10980 posée par M. Gaëtan Gorce

    Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09400 posée par Mme Mireille Schurch

    Répartition des prestations familiales en cas de séparation ou de divorce faisant l'objet d'une mesure de résidence alternée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23646 posée par M. Michel Doublet

    Modalités d'attribution des prestations familiales en cas de garde alternée

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18285 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Partage des prestations familiales en cas de résidence alternée

    La question est caduque

    Pertinence Faible