Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

  1. Question n° 21221 posée par M. Michel Doublet

    Résidence de l'enfant et séparation familiale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06846 posée par M. Michel Doublet

    Traitement du divorce et de la séparation

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08714 posée par M. Serge Mathieu

    Résidence en alternance pour les enfants de parents divorcés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09187 posée par M. Jacques Peyrat

    Résidence alternée en cas de divorce

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09453 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Résidence alternée en cas de divorce

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09507 posée par M. Jean-Guy Branger

    Garde alternée

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10363 posée par M. Serge Mathieu

    Bilan de la loi n° 2002-305 pour les enfants de parents divorcés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01805 posée par M. Louis Souvet

    Résidence alternée et prestations sociales

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02165 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Charges financières des ex-conjoints bénéficiant d'un droit de visite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation aux frais de scolarité en cas de garde alternée

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible