Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

117 questions

  1. Question n° 09414 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Situation des propriétaires de mobil-home

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05506 posée par Mme Sylviane Noël

    Absence de cadre légal pour la location de parcelles à l'année par les propriétaires de mobil-homes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03376 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des propriétaires de mobil-home

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03087 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Situation des propriétaires de mobil-home

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02787 posée par Mme Sylviane Noël

    Absence de cadre légal pour la location de parcelles à l'année par les propriétaires de mobil-homes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01636 posée par M. Daniel Gremillet

    Encadrement des contrats de location d'emplacements de camping

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00267 posée par Mme Kristina Pluchet

    Régime de taxe de séjour des hébergements en continu dans les campings

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24269 posée par M. Jean Louis Masson

    Camping municipal

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23098 posée par M. Jean Louis Masson

    Camping municipal

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22785 posée par M. Patrick Chaize

    Exonération de la taxe audiovisuelle 2021 pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible