Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

  1. Question n° 16341 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences des communautés de communes en matière de création des aires d'accueil pour nomades

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22974 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Attribution aux propriétaires de résidences mobiles terrestres des prestations logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1046S posée par M. Michel Billout

    Application de la loi sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25517 posée par M. Claude Domeizel

    Hébergement des travailleurs saisonniers agricoles dans les Alpes de Haute-Provence

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26423 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Relations entre exploitants de camping et propriétaires de mobile homes

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26510 posée par M. Dominique Mortemousque

    Hébergement des travailleurs agricoles saisonniers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 26591 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Inquiétudes des propriétaires de mobile home

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01138 posée par M. Thierry Repentin

    Modalités d'application de l'article 27 de la loi n° 2007-297, en relation avec l'accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01813 posée par M. André Dulait

    Mobile homes et habitat permanent

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02443 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation des installations de mobil-homes dans le plan d'occupation des sols

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible