Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 25590 posée par M. Yves Détraigne

Incompatibilité entre les fonctions de conciliateur de justice et de médiateur

La question est caduque

02/12/2021
Pertinence
Question n° 1746S posée par M. Yannick Vaugrenard

Essor de la médiation

La question est caduque

01/07/2021
Pertinence
Question n° 21397 posée par M. Maurice Antiste

Pratique de la médiation en France

Réponse du Ministère de la justice

11/03/2021
Pertinence
Question n° 21066 posée par M. Michel Dagbert

Essor de la médiation

Réponse du Ministère de la justice

25/02/2021
Pertinence
Question n° 20398 posée par M. Patrick Chauvet

Essor de la médiation en France

Réponse du Ministère de la justice

04/02/2021
Pertinence
Question n° 20244 posée par M. Yannick Vaugrenard

Essor de la médiation

La question a été transformée.

28/01/2021
Pertinence
Question n° 17709 posée par M. Antoine Lefèvre

Caractère exécutoire de l'accord de médiation contresigné par acte d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

03/09/2020
Pertinence
Question n° 06217 posée par M. Emmanuel Capus

Médiation dans les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la justice

19/07/2018
Pertinence
Question n° 02589 posée par M. Jean Louis Masson

Contrats de protection juridique et procédures de médiation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/12/2017
Pertinence
Question n° 14358 posée par M. Jean Louis Masson

Médiation entre une commune et un administré

Réponse du Ministère de la justice

25/12/2014
Pertinence