Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 0204G posée par M. Jean Desessard

Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2013
Pertinence
Question n° 04754 posée par M. Jean Louis Masson

Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04177 posée par M. Alain Fouché

Avenir du Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

24/01/2013
Pertinence
Question n° 03294 posée par M. Philippe Leroy

Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/11/2012
Pertinence
Question n° 03330 posée par M. Jean Louis Masson

Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/11/2012
Pertinence
Question n° 03148 posée par M. Gaëtan Gorce

Suppression de l'intervention en garantie de l'État auprès du Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/11/2012
Pertinence
Question n° 03168 posée par M. Jean-Marc Pastor

Disparition du CIF et conséquences pour les SACICAP

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/11/2012
Pertinence
Question n° 03233 posée par M. Antoine Lefèvre

Avenir du Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/11/2012
Pertinence
Question n° 03043 posée par M. Yannick Vaugrenard

Avenir du Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/11/2012
Pertinence
Question n° 02942 posée par M. François-Noël Buffet

Avenir du Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/11/2012
Pertinence