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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 07018 posée par M. Bernard Piras
Maintien de l'ingénierie publique d'État au bénéfice des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09360 posée par M. Jean Louis Masson
Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15642 posée par M. Jean Louis Masson
Étude d'accessibilité de bâtiments communaux aux personnes handicapées réalisée par le biais de l'ATESAT
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16851 posée par M. Jean Louis Masson
Assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17372 posée par M. Jean Louis Masson
Étude d'accessibilité de bâtiments communaux aux personnes handicapées réalisée par le biais de l'ATESAT
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 04252 posée par M. Jean-Claude Leroy
Avenir des dispositifs ATESAT et ADS
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04601 posée par M. André Trillard
Avenir des dispositifs ATESAT et ADS
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04725 posée par Mme Colette Giudicelli
Avenir du dispositif ATESAT
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04886 posée par M. François-Noël Buffet
Avenir des dispositifs ATESAT et ADS
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05056 posée par Mme Samia Ghali
Situation de l'assistance technique apportée par l'État au titre de la solidarité et de l'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence