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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 10332 posée par M. François Marc
Assistance technique de l'État aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09571 posée par M. Louis Pinton
Effets prévisibles et légitimité de la suppression de l'ATESAT
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09255 posée par M. Robert Tropeano
Dispositifs d'ingénierie publique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08151 posée par M. Jean-Claude Leroy
Précisions sur des dispositifs d'assistance aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08061 posée par M. Gérard Le Cam
Avenir des dispositifs d'assistance technique de l'État aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 08081 posée par M. André Trillard
Désengagement de l'État concernant ses missions d'assistance technique aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 07619 posée par M. François Marc
Assistance technique de l'État aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07506 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Missions d'assistance technique de l'État à destination des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05267 posée par M. Yves Chastan
Avenir des dispositifs ATESAT et ADS
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05056 posée par Mme Samia Ghali
Situation de l'assistance technique apportée par l'État au titre de la solidarité et de l'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence