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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 06987 posée par M. Robert Bret
Statut des travailleurs étrangers agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 10545 posée par M. Christian Gaudin
Fruits et légumes : libre circulation des travailleurs européens dès 2004 en France
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 10603 posée par M. Paul Girod
Préoccupations des producteurs de fruits concernant la libre circulation des travailleurs saisonniers européens
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 10798 posée par M. Claude Domeizel
Position de la France concernant l'ouverture des frontières à la main-d'oeuvre agricole européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 14609 posée par M. André Lardeux
Situation des entreprises pépiniéristes viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14810 posée par M. Philippe Darniche
Nécessaire libre circulation des travailleurs saisonniers pour l'agriculture spécialisée française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15230 posée par M. Jean-Marc Pastor
Distorsion de concurrence dans la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15551 posée par Mme Jacqueline Alquier
Devenir des producteurs de plants de vigne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15574 posée par Mme Patricia Schillinger
Saisonniers étrangers dans l'agriculture spécialisée
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15934 posée par M. Jean-Marie Bockel
Distorsions de concurrence dans l'agriculture spécialisée
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence