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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 06987 posée par M. Robert Bret

   Statut des travailleurs étrangers agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   10/04/2003

   Pertinence

2. Question n° 10220 posée par M. Bernard Piras

   Compétitivité de la filière fruits et légumes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   11/12/2003

   Pertinence

3. Question n° 10545 posée par M. Christian Gaudin

   Fruits et légumes : libre circulation des travailleurs européens dès 2004 en France

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   15/01/2004

   Pertinence

4. Question n° 10603 posée par M. Paul Girod

   Préoccupations des producteurs de fruits concernant la libre circulation des travailleurs saisonniers européens

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   22/01/2004

   Pertinence

5. Question n° 10798 posée par M. Claude Domeizel

   Position de la France concernant l'ouverture des frontières à la main-d'oeuvre agricole européenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   05/02/2004

   Pertinence

6. Question n° 14533 posée par M. Dominique Mortemousque

   Situation des entreprises agricoles et plus particulièrement des pépinières viticoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   11/11/2004

   Pertinence

7. Question n° 14579 posée par M. Alain Dufaut

   Soutien à la filière agricole, notamment la production de plants de vigne

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   11/11/2004

   Pertinence

8. Question n° 14609 posée par M. André Lardeux

   Situation des entreprises pépiniéristes viticoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   11/11/2004

   Pertinence

9. Question n° 14810 posée par M. Philippe Darniche

   Nécessaire libre circulation des travailleurs saisonniers pour l'agriculture spécialisée française

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   25/11/2004

   Pertinence

10. Question n° 15141 posée par M. Gérard César

    Disparités du coût de la main-d'oeuvre européenne pour la production des plants de vigne

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    16/12/2004

    Pertinence