Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 07882 posée par M. Bruno Belin

Nuisances sonores lors des rave-party

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/07/2023
Pertinence
Question n° 0424G posée par M. Stéphane Demilly

Rave-party dans l'Indre

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

25/05/2023
Pertinence
Question n° 06192 posée par Mme Sylviane Noël

Faiblesse du cadre juridique pour prévenir les rave-parties

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/04/2023
Pertinence
Question n° 00735 posée par Mme Catherine Procaccia

Information des rave-parties aux maires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00214 posée par M. Thomas Dossus

Interdiction des rassemblements festifs musicaux en Loire-Atlantique

Réponse du Ministère de la culture

07/07/2022
Pertinence
Question n° 28455 posée par Mme Catherine Procaccia

Information des rave-parties aux maires

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 28458 posée par M. Thomas Dossus

Interdiction des rassemblements festifs musicaux en Loire-Atlantique

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 1912G posée par M. Thomas Dossus

Organisation des événements culturels

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

24/06/2021
Pertinence
Question n° 22898 posée par Mme Corinne Féret

Demande de soutien aux propriétaires, loueurs de salles et de domaines de réception

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

13/05/2021
Pertinence
Question n° 19701 posée par M. Pierre Charon

Covid-19 et lutte contre l'organisation de fêtes clandestines

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2020
Pertinence