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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 09128 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Remboursement des aides perçues par les collectivités dans le cadre du filet anti-inflation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   23/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 09011 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Application de l'arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08921 posée par M. François Bonhomme

   Remboursement demandé par l'État de l'acompte versé au titre du filet de sécurité à certaines communes et intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08819 posée par M. Didier Marie

   Application de l'arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   26/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08561 posée par Mme Agnès Canayer

   Compensation financière Covid et accompagnement des collectivités territoriales dans l'imputation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   05/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 07149 posée par M. Olivier Jacquin

   Non-éligibilité inopinée de communes initialement éligibles au filet de sécurité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   08/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 04965 posée par M. Mathieu Darnaud

   Prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources malgré l'absence de recette de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 02780 posée par M. Thierry Cozic

   Compensation de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02621 posée par M. Éric Gold

   Impact de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02538 posée par M. Pascal Allizard

    Compensation de la hausse des charges des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    08/09/2022

    Pertinence