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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 10452 posée par M. Alain Marc
Intrusion dans les exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10766 posée par M. Ladislas Poniatowski
Actions intrusives dans les exploitations d'élevage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10815 posée par M. Hervé Maurey
Multiplication des agressions d'agriculteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12697 posée par M. Philippe Adnot
Indemnisation des agriculteurs au titre de leurs préjudices résultant d'actes de vandalisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12971 posée par M. François Bonhomme
Délinquance activiste et militants « végans »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence