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708 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
708 questions
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Question n° 00920 posée par M. Denis Bouad
Situation statutaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 27779 posée par M. Denis Bouad
Situation statutaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14228 posée par M. François Bonhomme
Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 13112 posée par M. Jean-Noël Guérini
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10214 posée par M. Roland Courteau
Demande d'allocation de reconnaissance de supplétifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10008 posée par Mme Jacky Deromedi
Supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 09445 posée par M. Bruno Gilles
Mise en place du versement de l'allocation de reconnaissance aux supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 03299 posée par M. Xavier Iacovelli
Jeux olympiques et paralympiques 2024 et charte d'insertion Solideo
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 00404 posée par Mme Karine Claireaux
Prise en charge de la maladie de Tarlov
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18991 posée par Mme Annie David
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence