Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 0969G posée par Mme Nathalie Goulet

Coopération anti-terroriste avec la Grande-Bretagne

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 24842 posée par M. Bruno Sido

Stratégie nationale pour le transport aérien français

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence
Question n° 17164 posée par M. Roger Karoutchi

Lutte contre l'absentéisme dans les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

02/07/2015
Pertinence
Question n° 09962 posée par M. Roland Courteau

Situation actuelle des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/01/2014
Pertinence
Question n° 09888 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Suppression du jour de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

26/12/2013
Pertinence
Question n° 09938 posée par M. Alain Milon

Situation des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/12/2013
Pertinence
Question n° 09766 posée par M. Antoine Lefèvre

Délai de carence dans le secteur privé et la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

19/12/2013
Pertinence
Question n° 09812 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Abrogation du jour de carence dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

19/12/2013
Pertinence
Question n° 07595 posée par M. Jean-Michel Baylet

Indemnités compensatrices forfaitaires pour les contrats d'apprentissage

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

25/07/2013
Pertinence
Question n° 06295 posée par M. Alain Fauconnier

Allocation pour adulte handicapé

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

09/05/2013
Pertinence