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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 16479 posée par Mme Jacqueline Gourault
Recouvrement de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16498 posée par M. Jean-Claude Carle
Exonération de la redevance audiovisuelle pour les centres de formation d'apprentis
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16804 posée par M. Jean Louis Masson
Mention de téléviseur sur la déclaration d'impôt
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19064 posée par M. Jean-Pierre Michel
Perception d'une redevance de droits d'auteur auprès des propriétaires de gîtes ruraux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20380 posée par M. Jacques Legendre
Remboursement des sommes trop perçues au titre de la redevance audiovisuelle 2004-2005
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20621 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 21016 posée par M. Gérard Le Cam
Surfiscalisation résultant du regroupement de la redevance télévision et de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21697 posée par M. Bernard Dussaut
Difficultés engendrées par le regroupement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21832 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24587 posée par M. Jacques Blanc
Redevance audiovisuelle des petits débits de boissons en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence