Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
-
Question n° 15799 posée par M. André Dulait
Réglementation concernant l'audiovisuel dans les hôtels-restaurants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 12675 posée par M. André Dulait
Redevance audiovisuelle dans les hôtels-restaurants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 09767 posée par M. André Dulait
Redevance audiovisuelle dans les hôtels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 05229 posée par M. André Dulait
Redevance audiovisuelle dans les hôtels-restaurants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00413 posée par M. Bernard Barbier
Redevance audiovisuelle acquittée par les hôteliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00552 posée par M. Hilaire Flandre
Redevance audiovisuelle appliquée aux détenteurs multiples
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00854 posée par M. Michel Doublet
Redevances audiovisuelles des établissements hôteliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 20705 posée par M. Bernard Barbier
Redevance audiovisuelle pour les hôtels
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20533 posée par M. Hilaire Flandre
Redevance audiovisuelle appliquée aux détenteurs multiples
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11312 posée par M. Michel Doublet
Perception de la redevance audiovisuelle des établissements hôteliers
La question est caduque
Pertinence