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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 21014 posée par M. Roger Chinaud
Paiement de la redevance audiovisuelle par les établissements hôteliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22523 posée par M. André Fosset
Exonération de la redevance audiovisuelle pour tous les établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03048 posée par Mme Paulette Fost
Plan de la restructuration de la SFP
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 07522 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Augmentation de la redevance audiovisuelle
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 07924 posée par M. Albert Voilquin
Augmentation de la redevance audiovisuelle
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 08427 posée par M. Josselin de Rohan
Révision du taux d'abattement de la redevance télévision des hôtels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0170S posée par M. Roger Lise
Difficultés rencontrées par les radios et télévisions locales privées dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 09023 posée par M. Rémi Herment
Perception de la redevance audiovisuelle dans les établissements d'enseignement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09183 posée par M. José Balarello
Taux de la redevance audiovisuelle applicable dans l'hôtellerie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence