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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 21252 posée par M. Henri Collette
Prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22591 posée par M. Henri Collette
Prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04228 posée par M. Serge Mathieu
Propositions de réformes formulées par le médiateur dans son rapport 2001
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13450 posée par M. Marcel Vidal
Réforme de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0050G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence