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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 21785 posée par M. Daniel Laurent
Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12610 posée par M. François Rebsamen
Conséquences de la suppression des droits connexes nationaux dans la mise en oeuvre du RSA
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Pertinence
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Question n° 03287 posée par M. Robert Tropeano
Suppression de la publicité sur les chaînes publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 25109 posée par Mme Jacqueline Alquier
Suppression de l'obligation déclarative liée à la vente de téléviseurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24660 posée par M. Jean Louis Masson
Impôts et taxes collectés en 2005 par chacune des perceptions de Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21832 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21016 posée par M. Gérard Le Cam
Surfiscalisation résultant du regroupement de la redevance télévision et de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20621 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 15819 posée par M. André Lejeune
Risques liés au rattachement de la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 34263 posée par M. Michel Moreigne
Bilan de la procédure de remise d'impôts en faveur des ménages surendettés dans le Limousin
La question est caduque
Pertinence