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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 27732 posée par M. Georges Berchet
Foyer de jeunes travailleurs agréé au titre de l'aide sociale aux personnes âgées: exonération de la redevance audiovisuelle
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 12187 posée par M. Georges Berchet
Conditions d'exonération de la redevance audiovisuelle accordée aux personnes âgées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence