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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
298 questions
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Question n° 21593 posée par M. Jean Arthuis
Charge occasionnée aux clubs "informatique" par la redevance de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 22797 posée par M. Roland Courteau
Etablissements scolaires publics: exonération de la redevance audiovisuelle
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 22944 posée par M. Marcel Costes
Ecoles primaires: exonération de la redevance audiovisuelle
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 25946 posée par M. Michel Giraud
Musées et établissements culturels: exonération des redevances audiovisuelles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 27167 posée par M. Jean Amelin
Redevance audiovisuelle des écoles: dualité des régimes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27171 posée par M. Jean Amelin
Redevance audiovisuelle: versement par trimestre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27732 posée par M. Georges Berchet
Foyer de jeunes travailleurs agréé au titre de l'aide sociale aux personnes âgées: exonération de la redevance audiovisuelle
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 00116 posée par M. André Diligent
Prélèvement automatique des impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04198 posée par M. Josselin de Rohan
Redevance sur l'audiovisuel: exonération des établissements d'enseignement privés
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07155 posée par M. Gérard Delfau
Zones d'ombre en matière de télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence