Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 23740 posée par M. Daniel Laurent
Enseignement privé sous contrat d'association avec l'État
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
-
Question n° 23742 posée par M. Michel Doublet
Attentes de l'enseignement catholique sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence