Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 20437 posée par M. Jean Louis Masson

    Accessibilité des refuges de montagne

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22464 posée par M. Jean Louis Masson

    Accessibilité des refuges de montagne

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20839 posée par M. Christian Klinger

    Exonération de la contribution à l'audiovisuelle public pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21668 posée par M. Gilbert Bouchet

    Paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour les établissements fermés administrativement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21733 posée par Mme Catherine Dumas

    Annulation de la contribution à l'audiovisuel public pour le secteur des cafés hôtels restaurants discothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21742 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Exonération de contribution audiovisuelle publique pour les établissements fermés administrativement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21755 posée par M. Didier Mandelli

    Redevance audiovisuelle pour les cafés-hôtels-restaurants et discothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21765 posée par M. Christian Bilhac

    Contribution à l'audiovisuel public pour 2021 pour les métiers et l'industrie de l'hôtellerie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21773 posée par M. Jean-Claude Requier

    Annulation de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21785 posée par M. Daniel Laurent

    Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible