Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 27679 posée par Mme Sonia de La Provôté

Combinaison des règles d'urbanisme et objectif de regroupement communal

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 24261 posée par Mme Sonia de La Provôté

Combinaison des règles d'urbanisme et objectif de regroupement communal

La question est caduque

02/09/2021
Pertinence
Question n° 20507 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Participation financière des communes aux écoles privées

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

04/02/2021
Pertinence
Question n° 11884 posée par M. André Bohl

Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux

Réponse du ministère : Réforme de l'État

10/08/1995
Pertinence
Question n° 21917 posée par M. Ivan Renar

Regroupements communaux

Réponse du ministère : Intérieur

02/07/1992
Pertinence
Question n° 14858 posée par M. André Pourny

Suppression des sections de communes

Réponse du ministère : Intérieur

18/04/1991
Pertinence
Question n° 04930 posée par M. Marcel Vidal

Renforcement de la solidarité intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

01/06/1989
Pertinence
Question n° 04464 posée par M. Marcel Lucotte

Pouvoirs des communes associées

Réponse du ministère : Intérieur

27/04/1989
Pertinence
Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet

Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

09/06/1988
Pertinence
Question n° 09456 posée par M. Louis Souvet

Incitations financières au regroupement communal

La question est caduque

28/01/1988
Pertinence