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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 27679 posée par Mme Sonia de La Provôté
Combinaison des règles d'urbanisme et objectif de regroupement communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24261 posée par Mme Sonia de La Provôté
Combinaison des règles d'urbanisme et objectif de regroupement communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20507 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Participation financière des communes aux écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 11884 posée par M. André Bohl
Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 21917 posée par M. Ivan Renar
Regroupements communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14858 posée par M. André Pourny
Suppression des sections de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04930 posée par M. Marcel Vidal
Renforcement de la solidarité intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04464 posée par M. Marcel Lucotte
Pouvoirs des communes associées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet
Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09456 posée par M. Louis Souvet
Incitations financières au regroupement communal
La question est caduque
Pertinence