Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 07848 posée par M. Jean-Claude Tissot

Désignation des grands électeurs des communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/07/2023
Pertinence
Question n° 07594 posée par Mme Cécile Cukierman

Représentation des communes associées dans le cadre des élections sénatoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Pertinence
Question n° 02594 posée par Mme Sonia de La Provôté

Combinaison des règles d'urbanisme et objectif de regroupement communal

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

15/09/2022
Pertinence
Question n° 27679 posée par Mme Sonia de La Provôté

Combinaison des règles d'urbanisme et objectif de regroupement communal

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 24261 posée par Mme Sonia de La Provôté

Combinaison des règles d'urbanisme et objectif de regroupement communal

La question est caduque

02/09/2021
Pertinence
Question n° 21541 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Participation financière des communes aux écoles privées

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

18/03/2021
Pertinence
Question n° 20507 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Participation financière des communes aux écoles privées

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

04/02/2021
Pertinence
Question n° 0611G posée par M. Hervé Maurey

Éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

11/03/2011
Pertinence
Question n° 23440 posée par M. Bernard Fournier

Imputation des contributions aux organismes de regroupement communal

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

08/06/2006
Pertinence
Question n° 18134 posée par M. Emmanuel Hamel

Maîtrise de l'énergie : régulation des feux de signalisation

Réponse du ministère : Équipement

22/07/1999
Pertinence