Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

Question n° 26947 posée par M. Bruno Belin

Prix du lait de chèvre

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 26760 posée par M. Laurent Somon

Simplification des normes et exploitations agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

17/02/2022
Pertinence
Question n° 20564 posée par M. Jean-Marie Janssens

Évolution de la rémunération des agriculteurs français

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/02/2021
Pertinence
Question n° 20649 posée par M. Stéphane Piednoir

Application de la loi du 30 octobre 2018

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/02/2021
Pertinence
Question n° 20265 posée par M. Daniel Laurent

Juste rémunération des agriculteurs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

28/01/2021
Pertinence
Question n° 13357 posée par Mme Marie Mercier

Situation des agriculteurs français

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

05/12/2019
Pertinence
Question n° 10053 posée par Mme Maryse Carrère

Menace du statut coopératif agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18/04/2019
Pertinence
Question n° 09248 posée par M. Guillaume Chevrollier

Baisse des ambitions de développement du biogaz dans la programmation pluriannuelle de l'énergie

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/03/2019
Pertinence
Question n° 09263 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Statut coopératif agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

07/03/2019
Pertinence
Question n° 09144 posée par M. Jean-Marie Janssens

Avenir du statut coopératif agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

28/02/2019
Pertinence