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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00192 posée par M. Robert Tropeano
Projet de suppression d'organismes sociaux dans la zone du Grand Biterrois
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00281 posée par Mme Patricia Schillinger
Maintien des services de la CPAM dans les villes moyennes
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00786 posée par M. Pierre Mauroy
Situation des personnes handicapées mentales dans la région du Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02343 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Situation du régime social des indépendants de Lorraine
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0449S posée par M. Martial Bourquin
Projet de fusion des CPAM et CAF du Doubs
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence