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507 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
507 questions
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Question n° 1023S posée par M. Pascal Savoldelli
Conditions de travail des conducteurs de VTC durant les jeux Olympiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0563G posée par Mme Vivette Lopez
Prélèvements AGIRC-ARRCO
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0187G posée par M. Olivier Jacquin
Directive sur les travailleurs des plateformes
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03104 posée par M. Jean-Noël Guérini
Management algorithmique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0662G posée par Mme Aline Archimbaud
Garantie jeunes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 16063 posée par M. Alain Houpert
Projet de loi relatif au dialogue social et inquiétude de la CGPME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13690 posée par M. Michel Le Scouarnec
Salariés souffrant du psoriasis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0806S posée par M. André Gattolin
Activité postale dans le département des Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0328G posée par M. Yves Daudigny
Dialogue social
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0251S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Bordereaux de salaire des ouvriers d'État du ministère de la Défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence