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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 01451 posée par M. André Vantomme
Complémentaires santé d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02586 posée par M. Thierry Repentin
Application des dispositions de défiscalisation des primes et avantages en nature liés aux déplacements domicile-travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03055 posée par M. Alain Dufaut
Réévaluation du montant de la retraite des retraités exerçant occasionnellement une activité salariée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03186 posée par M. Paul Raoult
Régime fiscal de la cotisation syndicale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03461 posée par M. Philippe Adnot
Traitement fiscal des heures supplémentaires issues d'une convention de forfait
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 03462 posée par M. Philippe Adnot
Traitement fiscal et social des heures supplémentaires en cas de combinaison entre horaire collectif de l'entreprise et contrat de travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 1411-11-3 bis du code général des impôts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05413 posée par M. Thierry Repentin
Application des dispositions de défiscalisation des primes et avantages en nature liés aux déplacements domicile-travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09844 posée par M. Marcel Rainaud
Fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10308 posée par M. Marcel Rainaud
Taxation des accidents du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence