Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

Question n° 28471 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des dépenses électorales

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 16862 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Application des règles de financement des campagnes électorales hors de France

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Pertinence
Question n° 16863 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Financement d'une campagne électorale par un colistier

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Pertinence
Question n° 12741 posée par M. Laurent Lafon

Portée du décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif aux nuances politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12615 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Application des règles de financement des campagnes électorales hors de France

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 12616 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Financement d'une campagne électorale par un colistier

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 05729 posée par M. Michel Canévet

Comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 01117 posée par M. Jean Louis Masson

Candidats à une élection au scrutin de liste

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence
Question n° 14287 posée par M. François Grosdidier

Organisation par les communes et financement des référendums territoriaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 08826 posée par M. Jean Louis Masson

Modes de scrutin pour les élections municipales et concours de l'État aux candidats

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2013
Pertinence