Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

124 questions

1. Question n° 26367 posée par M. Christian Poncelet

   TVA: remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles

   Réponse du ministère : Budget

   19/05/1978

   Pertinence

2. Question n° 21385 posée par M. Edouard Le Jeune

   Revalorisation des taux de remboursement forfaitaire proposés aux agriculteurs non assujettis à la TVA

   Réponse du ministère : Économie

   17/01/1985

   Pertinence

3. Question n° 21820 posée par M. Rémi Herment

   Perte de produits de l'exploitation agricole: remboursement forfaitaire de TVA

   Réponse du ministère : Économie

   07/02/1985

   Pertinence

4. Question n° 02002 posée par M. Marcel Lucotte

   CEE: harmonisation des régimes fiscaux relatifs à la TVA et conséquence sur l'élevage bovin

   Réponse du ministère : Budget

   10/07/1986

   Pertinence

5. Question n° 02120 posée par M. Hubert D'Andigne

   Marché de la viande bovine

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/07/1986

   Pertinence

6. Question n° 02208 posée par M. Jean Cluzel

   Taux de remboursement forfaitaire appliqués dans l'Allier

   Réponse du ministère : Agriculture

   24/07/1986

   Pertinence

7. Question n° 07312 posée par M. Pierre Lacour

   Montant du taux de TVA sur les médicaments à usage vétérinaire

   Réponse du ministère : Budget

   30/07/1987

   Pertinence

8. Question n° 08730 posée par M. Jean François-Poncet

   Distorsion de concurrence au détriment des serristes

   Réponse du ministère : Budget

   26/11/1987

   Pertinence

9. Question n° 02709 posée par M. Robert Pagès

   Revalorisation des indemnités de déplacement des agents de la fonction publique

   Réponse du ministère : Budget

   08/12/1988

   Pertinence

10. Question n° 02792 posée par M. Gérard Roujas

    Rétribution des déplacements et missions effectués par les agents fonctionnaires de l'Etat

    Réponse du ministère : Budget

    15/12/1988

    Pertinence