Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 13631 posée par M. Jean-Pierre Michel

Instauration des franchises médicales

Réponse du Ministère de la santé et des sports

27/05/2010
Pertinence
Question n° 05284 posée par M. Jean-Pierre Michel

Instauration des franchises médicales

Réponse du Ministère de la santé et des sports

31/07/2008
Pertinence
Question n° 05177 posée par Mme Françoise Férat

Franchises médicales

Réponse du Ministère de la santé et des sports

17/07/2008
Pertinence
Question n° 03759 posée par M. Ivan Renar

Difficultés des personnes âgées suite à l'instauration des franchises médicales

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

20/03/2008
Pertinence
Question n° 03145 posée par M. Jean Besson

Exonération de franchises médicales pour les personnes souffrant d'affections de longue durée

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

24/01/2008
Pertinence
Question n° 02809 posée par M. Jean-Noël Guérini

Franchises médicales et maladie chronique

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

13/12/2007
Pertinence
Question n° 02727 posée par M. Marcel Rainaud

Franchises sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

06/12/2007
Pertinence
Question n° 02546 posée par Mme Jacqueline Alquier

Instauration de franchises sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

22/11/2007
Pertinence
Question n° 02206 posée par M. François Marc

Franchises médicales

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

18/10/2007
Pertinence
Question n° 01918 posée par M. André Vantomme

Projet de mise en place d'un système de franchises médicales

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

20/09/2007
Pertinence