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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
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Question n° 08925 posée par M. Fabien Gay
Nationalisation de la société Atos
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02152 posée par M. Hugues Saury
Accès à l'information et action du service central du renseignement territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00253 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 27792 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27676 posée par M. Hugues Saury
Accès à l'information et action du service central du renseignement territorial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2086S posée par M. Pierre Ouzoulias
Mise en oeuvre des dispositions nouvelles d'accès aux archives publiques
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 2142G posée par M. Philippe Dominati
Gestion des ressources humaines de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1467G posée par M. Bruno Retailleau
Assassinat de Samuel Paty
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14617 posée par Mme Brigitte Micouleau
Séparatisme islamiste
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1003S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déclassification des documents liés à l'assassinat de deux journalistes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence