Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
-
Question n° 27975 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rédaction du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 sur l'évolution de l'accès aux archives
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27792 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27676 posée par M. Hugues Saury
Accès à l'information et action du service central du renseignement territorial
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1715G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Lutte contre la violence chez les jeunes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0951G posée par M. Cédric Perrin
Lutte contre le radicalisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06219 posée par Mme Nathalie Delattre
Signalement des fichiers radicalisés aux élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06097 posée par M. Arnaud Bazin
Vandalisme contre les boucheries
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 04985 posée par M. Jean-Noël Guérini
Milice anti-migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0247S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Répartition des nouveaux effectifs entre police nationale et gendarmerie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 1051G posée par M. Gilbert Roger
Sécurité et lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence