Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

Question n° 00885 posée par M. Daniel Gueret

Forfait de participation aux urgences du patient

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00926 posée par Mme Chantal Deseyne

Forfait patient urgences

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

14/07/2022
Pertinence
Question n° 26660 posée par M. Daniel Gueret

Forfait de participation aux urgences du patient

La question est caduque

10/02/2022
Pertinence
Question n° 26515 posée par Mme Chantal Deseyne

Exonération du forfait patient urgences pour les patients sans médecin traitant faute d'une densité suffisante de professionnels de santé

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 13064 posée par M. Jean-Marie Janssens

Cotisation subsidiaire maladie pour les personnes à très faibles revenus

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

14/11/2019
Pertinence
Question n° 06274 posée par Mme Catherine Dumas

Rente viagère de prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la justice

19/07/2018
Pertinence
Question n° 05250 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Rente viagère de prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la justice

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04880 posée par Mme Claudine Kauffmann

Pensions alimentaires à vie

Réponse du Ministère de la justice

10/05/2018
Pertinence
Question n° 04691 posée par Mme Évelyne Perrot

Suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur

Réponse du Ministère de la justice

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04252 posée par M. Jean-Claude Luche

Prestation compensatoire des personnes divorcées avant la loi de 2000

Réponse du Ministère de la justice

05/04/2018
Pertinence