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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 03636 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prélèvement de la cotisation d'assurance maladie pour les pensionnés résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 23259 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prise en charge en France des soins des pensionnés Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00131 posée par M. Jacques Grosperrin
Taxation des rentes ordinaires simples versées par la Suisse
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1339S posée par Mme Claudine Lepage
Qualité d'ayant-droit d'un retraité français résidant hors de France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 03779 posée par M. Jacques Blanc
Couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 02149 posée par Mme Jacqueline Alquier
Décret n° 2007-199 relatif à la carte assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01993 posée par M. Guy Fischer
Couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01199 posée par Mme Fabienne Keller
Couverture maladie des veuves : conséquences de la modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00393 posée par M. Gérard Dériot
Protection sociale des veuves
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00449 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Couverture maladie pour les veuves
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence