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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 20015 posée par M. Alain Houpert
Prise en compte de l'existence des SIVOS dans l'élaboration du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19700 posée par M. Didier Guillaume
Augmentation des frais de scolarité universitaire
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18307 posée par M. Jean-Pierre Plancade
TVA à taux réduit dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16667 posée par M. Jean-Pierre Plancade
TVA à taux réduit dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16686 posée par M. Louis Nègre
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15314 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Baisse de TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14675 posée par M. Yannick Botrel
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14424 posée par M. François Rebsamen
Difficultés rencontrées par les étudiants face à l'augmentation des frais obligatoires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14277 posée par M. Alain Vasselle
Revalorisation de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14285 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Avenir des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence