Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 20015 posée par M. Alain Houpert

Prise en compte de l'existence des SIVOS dans l'élaboration du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale

La question est caduque

15/09/2011
Pertinence
Question n° 19700 posée par M. Didier Guillaume

Augmentation des frais de scolarité universitaire

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

28/07/2011
Pertinence
Question n° 18307 posée par M. Jean-Pierre Plancade

TVA à taux réduit dans la restauration

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/04/2011
Pertinence
Question n° 16667 posée par M. Jean-Pierre Plancade

TVA à taux réduit dans la restauration

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/12/2010
Pertinence
Question n° 16686 posée par M. Louis Nègre

Baisse de la TVA dans la restauration

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/12/2010
Pertinence
Question n° 15314 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Baisse de TVA dans la restauration

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

30/09/2010
Pertinence
Question n° 14675 posée par M. Yannick Botrel

Situation des entreprises d'insertion

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

29/07/2010
Pertinence
Question n° 14424 posée par M. François Rebsamen

Difficultés rencontrées par les étudiants face à l'augmentation des frais obligatoires

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

15/07/2010
Pertinence
Question n° 14277 posée par M. Alain Vasselle

Revalorisation de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

08/07/2010
Pertinence
Question n° 14285 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Avenir des entreprises d'insertion

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

08/07/2010
Pertinence