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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22246 posée par M. Jean-Michel Baylet
Projet de création d'une école privée des hautes études appliquées du droit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23103 posée par M. François Rebsamen
Maintien des capacités d'accueil des formations du lycée Le Castel de Dijon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00239 posée par M. Jean-Michel Baylet
Projet de création d'une école privée des hautes études appliquées du droit
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence