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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 10947 posée par M. Raymond Couderc
Statut des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10625 posée par Mme Claire-Lise Campion
Titularisation des AVS sous contrat unique d'insertion
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07065 posée par M. Louis Pinton
Efficacité de la scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06943 posée par M. Jean-François Mayet
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06874 posée par Mme Samia Ghali
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06789 posée par M. Maurice Vincent
Conditions de scolarisation des enfants sourds en France
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06534 posée par M. Roland Courteau
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06613 posée par M. Marcel Rainaud
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06427 posée par M. Michel Boutant
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06313 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Accessibilité des contenus scolaires aux enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence