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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
265 questions
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Question n° 0851S posée par Mme Christine Lavarde
Norme d'encadrement dans les collèges
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09899 posée par M. Damien Regnard
Enseignement de la langue portugaise
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09871 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de fermeture d'une classe dans l'école élémentaire de la commune d'Abreschviller
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08544 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de fermeture d'une classe dans l'école élémentaire de la commune d'Abreschviller
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05817 posée par M. Bernard Bonne
Fermeture de classes en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04278 posée par M. Jean-Marie Janssens
Fermetures de classes en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03343 posée par M. Bernard Bonne
Fermeture de classes en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03429 posée par M. François Grosdidier
Fermetures de classes en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02248 posée par Mme Samia Ghali
Crédit d'impôt sur les frais de scolarité dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 00273 posée par Mme Gisèle Jourda
Dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence