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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 06633 posée par M. Max Brisson
Nécessaire révision du vademecum sur le recours à l'instruction en famille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06132 posée par Mme Claudine Thomas
Dysfonctionnements dans l'application de la loi concernant l'instruction en famille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06069 posée par M. Yves Détraigne
Avenir de l'instruction en famille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02535 posée par M. Hugues Saury
Demande de clarification des critères d'autorisation de l'exercice de l'Instruction en famille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01242 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Allocation de rentrée scolaire dés l'âge de 3 ans
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence