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255 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
255 questions
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Question n° 17012 posée par M. Daniel Raoul
Financement de l'accompagnement des étudiants déficients auditifs
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18605 posée par M. Guy Fischer
Scolarisation des handicapés visuels en Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19766 posée par M. Yves Krattinger
Vacation de poste d'infirmière scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 26708 posée par Mme Isabelle Debré
Situation de la médecine scolaire à Vanves
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0005S posée par M. Georges Mouly
Accueil des enfants et adolescents handicapés lors des activités périscolaires et extrascolaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00328 posée par M. Bernard Fournier
Prise en compte des enfants des CLIS dans les effectifs des écoles maternelles et primaires pour le maintien ou la suppression de classes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00378 posée par M. Jean-Marc Pastor
Pérennisation des dispositifs auxiliaires de vie scolaire (AVS) et emplois de vie scolaire (EVS)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00477 posée par M. Jacques Blanc
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00782 posée par Mme Isabelle Debré
Situation de la médecine scolaire à Vanves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01374 posée par M. Michel Teston
Statut des auxiliaires de vie scolaire (AVS)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence