Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

  1. Question n° 06703 posée par M. François Bonhomme

    Lutte contre la concurrence déloyale et le travail illégal dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06602 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Accès au master et droit à la poursuite d'étude

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03023 posée par M. Roland Courteau

    Compétitivité de l'Union européenne sur le secteur vin

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1540S posée par M. Bruno Sido

    Lutte contre la maladie de Lyme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16596 posée par M. Alain Marc

    Devenir du patrimoine des chrétiens d'Orient

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15708 posée par M. Alain Anziani

    Destruction de l'héritage antique matériel en Irak et anticipation d'une impulsion de la France pour la préservation du patrimoine menacé

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14329 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Sort du patrimoine des chrétiens d'Orient

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06846 posée par M. François Grosdidier

    Autorisation aux mineurs de moins de seize ans d'un film utra-violent

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01869 posée par M. Michel Fontaine

    Crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01594 posée par Mme Catherine Génisson

    Application et renforcement de la la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible