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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 1471S posée par M. Alain Anziani

   Financement du Centre national de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   17/11/2011

   Pertinence

2. Question n° 1173S posée par M. Georges Mouly

   Finances locales et transferts de responsabilités vers les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   23/11/2006

   Pertinence

3. Question n° 1145S posée par M. Éric Doligé

   Retraite des agents de l'État transférés aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   19/10/2006

   Pertinence

4. Question n° 1088S posée par M. Bernard Cazeau

   Conditions de remplacement des personnels TOS partant en retraite

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   22/06/2006

   Pertinence

5. Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier

   Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   11/05/2006

   Pertinence

6. Question n° 0983S posée par M. Louis Souvet

   Situation des communes placées en fusion association

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   16/03/2006

   Pertinence

7. Question n° 0860S posée par Mme Catherine Procaccia

   Évaluation du droit à compensation pour le transfert des personnels TOS

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   10/11/2005

   Pertinence

8. Question n° 0831S posée par M. Christian Cambon

   Avenir de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   13/10/2005

   Pertinence

9. Question n° 0780S posée par M. Gérard Delfau

   Communauté de communes et TPU

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   26/05/2005

   Pertinence