Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 2030S posée par M. Christian Bilhac

Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

06/01/2022
Pertinence
Question n° 26051 posée par M. Christian Bilhac

Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux

La question a été retirée

30/12/2021
Pertinence
Question n° 1288G posée par M. Mathieu Darnaud

Collectivités locales et crise

Réponse du Premier ministre

07/05/2020
Pertinence
Question n° 1297G posée par Mme Christine Herzog

Rôle des maires dans la réouverture des écoles et responsabilité pénale

Réponse du Ministère de la justice

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15895 posée par M. Patrice Joly

Responsabilité personnelle et pénale des maires et responsabilité des collectivités dans la phase de déconfinement

Réponse du Ministère de la justice

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15981 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Régime de responsabilité des maires dans le cadre de la crise du Covid-19

Réponse du Ministère de la justice

07/05/2020
Pertinence
Question n° 1280G posée par M. Jean-Marie Bockel

Territoires, mesures sanitaires et responsabilité pénale des employeurs

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence
Question n° 13437 posée par M. Marcel Rainaud

Suivi médical des agents territoriaux

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

13/05/2010
Pertinence
Question n° 0895S posée par M. Laurent Béteille

Suivi médical des agents territoriaux

Réponse du Ministère de l'outre-mer

15/04/2010
Pertinence
Question n° 01158 posée par M. Simon Sutour

Responsabilité des maires dans les cantines scolaires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/07/2007
Pertinence