Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

266 questions

Question n° 00115 posée par M. Jacques Mossion

Réaménagement des prêts consentis aux communes

Réponse du ministère : Économie

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00708 posée par M. Marc Boeuf

Privatisation des chaînes: sort réservé au secteur associatif

Réponse du ministère : Culture

01/05/1986
Pertinence
Question n° 02153 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Reconnaissance de la vie associative

Réponse du ministère : Sécurité sociale

17/07/1986
Pertinence
Question n° 02233 posée par M. Pierre Laffitte

Financement des PME innovantes

Réponse du ministère : Économie

24/07/1986
Pertinence
Question n° 05651 posée par M. Louis Souvet

Développement de campagnes pour l'exportation au niveau régional

Réponse du ministère : Industrie

23/04/1987
Pertinence
Question n° 05727 posée par M. Michel Crucis

Calcul de l'allocation logement pour les personnes âgées hébergées en logements-foyers et en maisons de retraite

Réponse du ministère : Équipement

23/04/1987
Pertinence
Question n° 07221 posée par M. José Balarello

Contraction des ressources disponibles de la Caisse des dépôts et consignations

Réponse du ministère : Équipement

23/07/1987
Pertinence
Question n° 07535 posée par M. Michel Crucis

Calcul de l'allocation-logement pour les personnes âgées hébergées en logements-foyers et en maisons de retraite

La question a été retirée

03/09/1987
Pertinence
Question n° 08698 posée par M. Rémi Herment

Politique des aides au logement

Réponse du ministère : Équipement

26/11/1987
Pertinence
Question n° 07576 posée par M. Roland Courteau

Réglementation de l'utilisation de l'eau en cas de sécheresse

Réponse du ministère : Environnement

14/12/1989
Pertinence