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Questions avec et sans réponses

266 questions

1. Question n° 10797 posée par M. Jacques Grosperrin

   Transformations souhaitables de l'école inclusive

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 10618 posée par Mme Florence Blatrix Contat

   Réduction budgétaire concernant MaPrimeRenov'

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 10143 posée par Mme Corinne Bourcier

   Remplacements des enseignants dans les établissements du primaire et du secondaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 09445 posée par M. Jérôme Darras

   Situation des interprètes-traducteurs judiciaires

   Réponse du Ministère de la justice

   14/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 08088 posée par Mme Florence Lassarade

   Interdiction de la pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   03/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 0664S posée par M. Guillaume Gontard

   Situation des hôpitaux en Isère

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   11/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06509 posée par M. Olivier Jacquin

   Production agricole dédiée à la méthanisation

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   27/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 0150G posée par M. Patrick Chaize

   Effets des délestages sur les télécommunications

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   15/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 0317S posée par M. Jean-Jacques Panunzi

   Gestion de la compétence en matière d'eau et d'assainissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04113 posée par M. Olivier Jacquin

    Durée extrêmement longue d'établissement du nouveau schéma régional des carrières

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    01/12/2022

    Pertinence